Que faire après avoir reçu une mise en demeure ?
Une mise en demeure n’est ni une assignation, ni une simple relance. Voici comment la lire, ce qu’elle déclenche juridiquement et comment y répondre sans aggraver votre position.
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Le blog du cabinet
Des réponses écrites par les praticiens du cabinet aux questions qui reviennent le plus souvent en consultation. Chaque article est signé, daté et relu.
Une mise en demeure n’est ni une assignation, ni une simple relance. Voici comment la lire, ce qu’elle déclenche juridiquement et comment y répondre sans aggraver votre position.
En droit du travail, le délai pour agir est souvent plus déterminant que le fond du dossier. Voici les moments où une consultation change réellement l’issue.
La plupart des litiges entre associés que nous traitons trouvent leur origine dans une décision prise au moment de la création. Voici lesquelles, et comment les éviter.
Honoraires horaires, forfaits, convention d’honoraires, aide juridictionnelle : comment se construit le prix d’une intervention, et comment le maîtriser.
Spécialisation, disponibilité, mode de facturation, qualité du premier contact : les critères qui distinguent réellement un cabinet adapté à votre dossier.
Une fois le compromis signé, la marge de manœuvre se réduit fortement. Voici les points à vérifier avant, dans l’ordre où ils doivent l’être.
Impayé, prestation contestée, rupture brutale : les quatre étapes à suivre dans l’ordre, et les procédures adaptées à chaque situation.
Licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte : chaque mode de rupture ouvre des recours différents, avec des délais qui leur sont propres.
Le divorce par consentement mutuel se règle désormais sans passer devant un juge, sous conditions. Voici comment il se déroule concrètement.