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Création, gouvernance, contrats et litiges commerciaux : les questions juridiques du quotidien des dirigeants.
Les articles de cette rubrique s’adressent aux dirigeants, associés et créateurs d’entreprise. Ils traitent des décisions structurantes — forme sociale, relations entre associés, contrats commerciaux — et des difficultés les plus fréquentes, des impayés aux ruptures de relations commerciales.
Une mise en demeure n’est ni une assignation, ni une simple relance. Voici comment la lire, ce qu’elle déclenche juridiquement et comment y répondre sans aggraver votre position.
La plupart des litiges entre associés que nous traitons trouvent leur origine dans une décision prise au moment de la création. Voici lesquelles, et comment les éviter.
Impayé, prestation contestée, rupture brutale : les quatre étapes à suivre dans l’ordre, et les procédures adaptées à chaque situation.
Le pacte d’associés ne sert à rien tant que tout va bien. C’est précisément le moment de le rédiger : après, l’accord devient impossible.
La conformité RGPD d’une PME repose sur quelques documents précis, pas sur un chantier informatique. Voici lesquels et comment les construire.
Prendre rendez-vous
Un premier échange permet souvent d’y voir clair rapidement : ce qui relève de l’urgence, ce qui peut attendre, et les options réellement ouvertes.
