Que faire après avoir reçu une mise en demeure ?

Recevoir une mise en demeure produit presque toujours le même effet : un mélange d’inquiétude et de tentation de ne rien faire, en espérant que l’affaire s’éteindra d’elle-même. C’est la pire des réactions. Une mise en demeure ignorée devient, dans un dossier judiciaire, la preuve que vous avez été alerté et que vous n’avez pas réagi.

Voici ce que ce courrier signifie réellement, et la manière méthodique d’y répondre.

Ce qu’est — et ce que n’est pas — une mise en demeure

Une mise en demeure est un courrier par lequel une personne vous somme d’exécuter une obligation : payer une facture, livrer une prestation, cesser un comportement, restituer un bien. Elle est généralement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, parfois par acte de commissaire de justice.

Ce qu’elle n’est pas : une décision de justice. Elle n’emporte aucune condamnation, ne saisit aucun tribunal et n’oblige à rien par elle-même. Un huissier ne viendra pas saisir vos biens le lendemain.

Ce qu’elle produit néanmoins, et qui explique son importance :

• elle fait courir les intérêts de retard à compter de sa réception ;
• elle constitue, dans de nombreux contrats, le préalable obligatoire avant de demander la résolution ou des dommages et intérêts ;
• elle interrompt certains délais et fixe une date de référence pour la suite ;
• elle démontre que vous avez été informé du grief, ce qui pèse ensuite devant un juge.

Les quatre vérifications à faire immédiatement

1. Le délai imparti

Le courrier fixe presque toujours un délai — huit jours, quinze jours, un mois. Ce délai n’est pas légal : il est choisi par l’expéditeur. Il ne s’impose pas nécessairement à vous, mais il indique le moment à partir duquel votre interlocuteur estimera être libre d’agir. Notez immédiatement la date d’échéance.

2. L’identité exacte du demandeur

La mise en demeure émane-t-elle bien de la personne titulaire du droit invoqué ? Une facture peut avoir été cédée, une société absorbée, un mandataire mal habilité. Ce point, souvent négligé, suffit parfois à retarder ou à faire échouer une procédure.

3. La réalité de l’obligation invoquée

Reprenez le contrat, les échanges d’emails, les bons de commande. La question n’est pas seulement « dois-je quelque chose », mais « ce qui m’est demandé correspond-il exactement à ce qui a été convenu ? ». Il est fréquent qu’une somme réclamée intègre des pénalités non prévues ou une prestation jamais commandée.

4. La prescription

Une créance ancienne peut être prescrite. Les délais varient selon la nature de la relation — entre professionnels, entre un professionnel et un consommateur, en matière de travaux. C’est le premier point qu’un avocat vérifie, avant même d’examiner le fond.

Comment répondre

Trois situations se présentent.

Vous reconnaissez devoir la somme

Répondez par écrit et proposez un échéancier réaliste plutôt qu’un silence. Une proposition de paiement échelonnée, acceptée, évite les frais de procédure — qui s’ajoutent à la dette et la majorent souvent de 20 à 30 %.

Attention toutefois : une reconnaissance écrite de dette a des effets juridiques, notamment sur la prescription. Formulez donc votre courrier avec précision, en indiquant clairement ce que vous reconnaissez et ce que vous contestez.

Vous contestez, totalement ou partiellement

Répondez également, dans le délai indiqué, en exposant vos motifs point par point et en joignant les pièces qui les appuient. Une contestation argumentée et documentée décourage un nombre significatif de procédures : l’adversaire mesure alors le coût et l’aléa d’une action.

Évitez en revanche le courrier émotionnel. Tout ce que vous écrivez pourra être produit devant le tribunal. Restez factuel, daté, chiffré.

Vous ne savez pas

C’est le cas le plus fréquent, et celui qui justifie une consultation. Une heure d’analyse permet généralement de déterminer si la demande est fondée, si elle est prescrite, et quel est le montant réellement dû. Cela coûte infiniment moins qu’une procédure engagée sur une mauvaise appréciation.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas retirer le recommandé. Le refus de retrait ne neutralise pas la mise en demeure : elle est réputée reçue, et vous perdez simplement l’information.
• Payer immédiatement pour avoir la paix. Un paiement vaut reconnaissance, y compris pour la partie contestable de la demande.
• Répondre par téléphone uniquement. Aucune trace, aucune valeur probatoire.
• Attendre l’assignation. Le dossier se prépare bien mieux avant la saisine du tribunal qu’après.

Et ensuite ?

Si aucune solution n’est trouvée, votre interlocuteur peut engager une procédure : injonction de payer pour une créance non contestée, référé provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ou assignation au fond. Ces voies n’ont ni la même durée ni le même coût, et la réponse que vous aurez apportée à la mise en demeure pèsera sur celle qui sera choisie.

C’est précisément l’objet de notre intervention en contentieux : évaluer, avant d’agir, ce qu’une procédure peut réellement produire — et vous le dire franchement lorsque la réponse est « pas grand-chose ».