18 rue des Colonnes-Verdier, 75008 Paris Lun – Ven, 9h – 19h
Domaine d’intervention
Aller au procès quand c’est utile, l’éviter quand ça l’est davantage.
Un procès n’est jamais une fin en soi. C’est un instrument, coûteux et lent, qui n’a de sens que si son résultat probable justifie l’investissement. Une part importante de notre travail consiste précisément à déconseiller des procédures que le rapport coût/bénéfice ne justifie pas.
Lorsque l’action s’impose en revanche, elle doit être conduite sans hésitation et avec méthode : le dossier de preuves se construit avant la saisine, pas pendant l’audience.
Les relances restent sans effet et la créance s’ancienne, ce qui réduit les chances de recouvrement effectif.
Rupture sans préavis d’une relation commerciale établie, exécution partielle, manquements réciproques.
Cessation d’un trouble, expertise, provision : le référé permet d’agir vite, à condition d’en remplir les conditions.
Obtenir un jugement ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir le faire exécuter sur un patrimoine solvable.
Nous commençons par une évaluation écrite du dossier : les chances de succès, le montant réalistement recouvrable, la durée prévisible et le coût complet — honoraires, frais d’huissier, expertise éventuelle. Cette note vous permet de décider en connaissance de cause.
Nous explorons ensuite la voie amiable, non par principe, mais parce qu’une transaction bien négociée procure souvent un paiement immédiat là où un jugement procure un titre à exécuter. La différence est considérable pour la trésorerie.
Si la procédure s’impose, nous choisissons la voie la plus adaptée — injonction de payer, référé provision, assignation au fond — et nous préparons l’exécution dès l’origine, en vérifiant la solvabilité de la partie adverse.
Analyse des pièces et des chances de succès, avec une évaluation chiffrée écrite.
Mise en demeure argumentée, puis négociation directe ou médiation.
Choix de la procédure la plus rapide compatible avec l’objectif poursuivi.
Mise en œuvre du jugement obtenu et suivi du recouvrement effectif.
« Trois impayés importants, un client qui ne répondait plus. Le cabinet a vérifié sa solvabilité avant toute chose, ce qui a orienté la stratégie. Deux dossiers réglés à l’amiable rapidement, le troisième en référé. Une approche pragmatique, sans procédure inutile. »
Nous établissons une évaluation écrite : chances de succès, montant réalistement recouvrable, durée prévisible et coût complet. Il arrive régulièrement que cette note conduise à déconseiller l’action.
Partiellement. Le juge peut condamner la partie perdante à verser une somme au titre des frais irrépétibles, mais elle couvre rarement l’intégralité des honoraires exposés.
Nous vérifions la solvabilité avant d’engager des frais. Si elle est douteuse, nous privilégions une transaction immédiate, même partielle, plutôt qu’un jugement inexécutable.
Voir aussi toutes les questions fréquentes du cabinet.
Un premier échange d’une heure permet généralement de savoir si une action est fondée, dans quel délai elle doit être engagée et ce qu’elle peut produire.
Une mise en demeure n’est ni une assignation, ni une simple relance. Voici comment la lire, ce qu’elle déclenche juridiquement et comment y répondre sans aggraver votre position.
Impayé, prestation contestée, rupture brutale : les quatre étapes à suivre dans l’ordre, et les procédures adaptées à chaque situation.
En droit du travail, le délai pour agir est souvent plus déterminant que le fond du dossier. Voici les moments où une consultation change réellement l’issue.
