18 rue des Colonnes-Verdier, 75008 Paris Lun – Ven, 9h – 19h
Domaine d’intervention
Acheter, vendre, construire et louer sans mauvaise surprise.
Une opération immobilière se joue en grande partie avant la signature. Une fois le compromis signé, la marge de manœuvre se réduit considérablement : les conditions suspensives sont fixées, les diagnostics sont annexés, et les délais courent.
Nous intervenons donc en priorité sur cette phase préparatoire, où quelques heures de relecture évitent des années de contentieux. Et lorsque le litige est déjà né — malfaçons, vice caché, désaccord en copropriété — nous privilégions les voies qui permettent d’obtenir une réparation effective, pas seulement une décision favorable.
Conditions suspensives mal rédigées, délais irréalistes, absence de clause pénale équilibrée : la sortie devient coûteuse.
Infiltrations, non-conformités, retards de chantier : identifier la garantie mobilisable et le bon interlocuteur conditionne l’issue.
Décisions d’assemblée contestables, travaux votés sans majorité suffisante, charges mal réparties.
Répartition des charges, clause d’indexation, conditions de renouvellement : le déséquilibre se paie sur neuf ans.
Pour les acquisitions, nous procédons à une relecture systématique en trois volets : la chaîne de propriété et les servitudes, l’état du bien et ses diagnostics, puis les clauses financières et les délais. Chaque point douteux fait l’objet d’une question écrite au notaire ou au vendeur, dont la réponse est conservée.
En matière de construction, nous engageons rapidement une expertise lorsque les désordres sont évolutifs : attendre dégrade la preuve autant que le bien. La désignation d’un expert judiciaire, par voie de référé, constitue souvent l’acte décisif du dossier.
En copropriété enfin, les délais de contestation des assemblées générales sont brefs. Nous vérifions d’abord la recevabilité, avant d’examiner le fond.
Sous 48 à 72 h ouvrées, avec une note de points de vigilance.
Recueil des pièces, chronologie du dossier, identification des garanties mobilisables.
Selon l’urgence et la nature des désordres, voie amiable ou référé expertise.
Négociation, transaction ou procédure au fond, puis suivi de l’exécution.
« La relecture du compromis a fait ressortir des travaux de ravalement votés en assemblée générale et non mentionnés dans l’annonce. Nous avons pu renégocier le prix avant de signer. Trois jours d’intervention, un forfait annoncé d’avance, et une note écrite très claire. »
Deux à trois jours ouvrés, pour un forfait annoncé à l’avance. Vous recevez une note écrite listant les points de vigilance et les modifications à demander avant signature.
Le notaire assure la régularité de l’acte et conseille les deux parties. L’avocat, lui, défend uniquement vos intérêts et négocie les clauses en votre faveur. Les deux interventions sont complémentaires.
Oui, systématiquement dans les dossiers de construction. C’est l’étape la plus déterminante d’un litige de malfaçons, et celle où l’assistance produit le plus d’effet.
Voir aussi toutes les questions fréquentes du cabinet.
Un premier échange d’une heure permet généralement de savoir si une action est fondée, dans quel délai elle doit être engagée et ce qu’elle peut produire.
Une fois le compromis signé, la marge de manœuvre se réduit fortement. Voici les points à vérifier avant, dans l’ordre où ils doivent l’être.
Trois garanties légales se superposent après la réception des travaux, avec des durées et des périmètres distincts. Choisir la bonne détermine l’issue du dossier.
Destination des lieux, répartition des charges, indexation, conditions de sortie : les clauses qui déterminent le coût réel d’un bail commercial.
