RGPD : les quatre documents qu’une PME doit vraiment avoir
La conformité RGPD d’une PME repose sur quelques documents précis, pas sur un chantier informatique. Voici lesquels et comment les construire.
18 rue des Colonnes-Verdier, 75008 Paris Lun – Ven, 9h – 19h
Domaine d’intervention
Un conseil disponible avant que la question devienne un problème.
Les entreprises qui nous consultent régulièrement ne sont pas celles qui ont le plus de contentieux : ce sont celles qui en ont le moins. Le conseil en amont ne se voit pas — il se mesure aux procédures qui n’ont pas eu lieu.
Nous proposons donc un format pensé pour cet usage : un référent joignable rapidement, qui connaît déjà votre activité et n’a pas besoin qu’on lui réexplique le contexte à chaque question.
Faute d’un interlocuteur disponible, les questions se règlent en interne — et se découvrent bien plus tard.
Registre incomplet, mentions d’information absentes, sous-traitants non encadrés : les exigences sont documentaires avant d’être techniques.
Les modèles vieillissent, la réglementation évolue, et les clauses obsolètes deviennent inopposables.
Trop irrégulier pour justifier un juriste interne, trop fréquent pour repartir de zéro à chaque fois.
Nous commençons par un audit ciblé plutôt que global : contrats en circulation, pratiques commerciales, traitements de données, documents sociaux. L’objectif est d’identifier les trois ou quatre points qui exposent réellement l’entreprise, pas de produire un rapport de cent pages.
La conformité est ensuite traitée par écrit et de façon opérationnelle : des modèles utilisables, des procédures courtes, et la formation des personnes qui les appliqueront.
Pour l’accompagnement continu, un forfait mensuel donne accès à un référent, avec un temps de réponse garanti et un point trimestriel sur les évolutions qui vous concernent.
Un entretien pour comprendre l’activité, les flux et les points sensibles.
Analyse documentaire et entretiens, restitués sous forme de plan d’action priorisé.
Production des documents, procédures et modèles directement utilisables.
Point trimestriel et veille sur les évolutions applicables à votre secteur.
« Nous avons pris l’accompagnement au forfait après avoir perdu un appel d’offres faute de documentation RGPD. En trois semaines, tout était en place et compréhensible par nos équipes. Depuis, nous posons les questions au fur et à mesure plutôt que de découvrir les problèmes après coup. »
Un forfait mensuel donnant accès à un référent identifié, avec un temps de réponse garanti et un point trimestriel sur les évolutions applicables à votre secteur. Le périmètre est défini au cadrage.
Deux à trois semaines pour une PME de vingt à cinquante personnes sans traitement à risque élevé : un atelier de cartographie, la rédaction des documents, puis une restitution auprès des équipes.
Oui, conditions générales de vente, d’utilisation et contrats de prestation, adaptés à votre activité réelle plutôt qu’à un modèle générique. Une actualisation annuelle est incluse dans les forfaits d’accompagnement.
Voir aussi toutes les questions fréquentes du cabinet.
Un premier échange d’une heure permet généralement de savoir si une action est fondée, dans quel délai elle doit être engagée et ce qu’elle peut produire.
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