Domaine d’intervention

Conseil juridique et conformité

Un conseil disponible avant que la question devienne un problème.

Les entreprises qui nous consultent régulièrement ne sont pas celles qui ont le plus de contentieux : ce sont celles qui en ont le moins. Le conseil en amont ne se voit pas — il se mesure aux procédures qui n’ont pas eu lieu.

Nous proposons donc un format pensé pour cet usage : un référent joignable rapidement, qui connaît déjà votre activité et n’a pas besoin qu’on lui réexplique le contexte à chaque question.

Les situations qui amènent à nous consulter

Des décisions prises sans validation juridique

Faute d’un interlocuteur disponible, les questions se règlent en interne — et se découvrent bien plus tard.

Une conformité RGPD approximative

Registre incomplet, mentions d’information absentes, sous-traitants non encadrés : les exigences sont documentaires avant d’être techniques.

Des contrats types jamais actualisés

Les modèles vieillissent, la réglementation évolue, et les clauses obsolètes deviennent inopposables.

Un besoin ponctuel mais récurrent

Trop irrégulier pour justifier un juriste interne, trop fréquent pour repartir de zéro à chaque fois.

Notre accompagnement

Nous commençons par un audit ciblé plutôt que global : contrats en circulation, pratiques commerciales, traitements de données, documents sociaux. L’objectif est d’identifier les trois ou quatre points qui exposent réellement l’entreprise, pas de produire un rapport de cent pages.

La conformité est ensuite traitée par écrit et de façon opérationnelle : des modèles utilisables, des procédures courtes, et la formation des personnes qui les appliqueront.

Pour l’accompagnement continu, un forfait mensuel donne accès à un référent, avec un temps de réponse garanti et un point trimestriel sur les évolutions qui vous concernent.

Ce que nous traitons concrètement

Audit juridique
Revue des contrats, des pratiques et des risques, avec plan d’action hiérarchisé.
Protection des données
Registre des traitements, mentions d’information, contrats de sous-traitance, réponse aux demandes d’exercice de droits.
Contrats types
Conditions générales de vente et d’utilisation, contrats de prestation, NDA, contrats de travail.
Propriété intellectuelle
Dépôt de marque, cession de droits, protection des créations, clauses de confidentialité.
Accompagnement récurrent
Forfait mensuel avec référent identifié et temps de réponse garanti.
Formation des équipes
Sessions courtes et pratiques sur les réflexes juridiques du quotidien.

Comment se déroule une intervention

  1. 1

    Cadrage

    Un entretien pour comprendre l’activité, les flux et les points sensibles.

  2. 2

    Audit ciblé

    Analyse documentaire et entretiens, restitués sous forme de plan d’action priorisé.

  3. 3

    Mise en conformité

    Production des documents, procédures et modèles directement utilisables.

  4. 4

    Suivi

    Point trimestriel et veille sur les évolutions applicables à votre secteur.

« Nous avons pris l’accompagnement au forfait après avoir perdu un appel d’offres faute de documentation RGPD. En trois semaines, tout était en place et compréhensible par nos équipes. Depuis, nous posons les questions au fur et à mesure plutôt que de découvrir les problèmes après coup. »

Hélène F. Directrice d’une agence de communication — Neuilly-sur-Seine

Questions fréquentes — conseil & conformité

En quoi consiste l’accompagnement au forfait ?

Un forfait mensuel donnant accès à un référent identifié, avec un temps de réponse garanti et un point trimestriel sur les évolutions applicables à votre secteur. Le périmètre est défini au cadrage.

Combien de temps prend une mise en conformité RGPD ?

Deux à trois semaines pour une PME de vingt à cinquante personnes sans traitement à risque élevé : un atelier de cartographie, la rédaction des documents, puis une restitution auprès des équipes.

Rédigez-vous les conditions générales ?

Oui, conditions générales de vente, d’utilisation et contrats de prestation, adaptés à votre activité réelle plutôt qu’à un modèle générique. Une actualisation annuelle est incluse dans les forfaits d’accompagnement.

Voir aussi toutes les questions fréquentes du cabinet.

Une question en conseil & conformité ?

Un premier échange d’une heure permet généralement de savoir si une action est fondée, dans quel délai elle doit être engagée et ce qu’elle peut produire.

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