18 rue des Colonnes-Verdier, 75008 Paris Lun – Ven, 9h – 19h
Domaine d’intervention
Sécuriser la vie de l’entreprise, de la création à la cession.
La plupart des litiges commerciaux que nous traitons trouvent leur origine dans un document rédigé trop vite : des statuts standards téléchargés en ligne, un pacte d’associés jamais mis à jour, des conditions générales copiées sur un concurrent. Ces raccourcis coûtent rarement cher au moment où on les prend — ils coûtent cher trois ans plus tard.
Notre travail consiste à anticiper les points de friction avant qu’ils ne deviennent des contentieux : ce qui se passe si un associé veut sortir, si un client ne paie pas, si un dirigeant part avec le fichier clients. Ces scénarios ne sont pas théoriques : ce sont ceux que nous rencontrons chaque semaine.
La société a évolué, pas ses documents fondateurs. Le jour où une décision importante doit être prise, le mode de gouvernance prévu ne fonctionne plus.
Sans pacte d’associés, ou avec un pacte silencieux sur la sortie, un blocage à deux peut paralyser durablement l’entreprise.
Clauses de responsabilité illimitée, absence de clause de résiliation, pénalités asymétriques : le déséquilibre ne se révèle qu’en cas de difficulté.
Un audit d’acquisition révèle tardivement des passifs non provisionnés, et la valorisation s’effondre au pire moment de la négociation.
Nous commençons systématiquement par une lecture des documents existants — statuts, pacte, contrats types, conditions générales — plutôt que par une refonte. Dans la majorité des cas, deux ou trois modifications ciblées suffisent à écarter l’essentiel du risque.
Pour les opérations structurantes (levée de fonds, entrée d’un investisseur, cession), nous établissons un calendrier inversé à partir de la date de closing souhaitée, avec les points de passage obligés. Vous savez à chaque instant ce qui est fait, ce qui reste à faire et qui en a la charge.
Enfin, nous travaillons en lien direct avec votre expert-comptable. Les questions juridiques et fiscales se répondent rarement séparément, et faire circuler l’information entre conseils fait gagner un temps considérable.
Lecture des documents transmis en amont et entretien. Vous repartez avec la liste hiérarchisée des risques.
Sous une semaine, une note écrite reprenant l’analyse, les options et le budget correspondant.
Convention d’honoraires signée, avec un périmètre et un calendrier précis.
Rédaction, négociation, formalités. Un point d’avancement à chaque étape clé.
« Nous étions bloqués depuis huit mois avec un associé minoritaire. Le cabinet a commencé par nous expliquer ce que nos statuts permettaient réellement — pas grand-chose — puis a négocié une sortie en six semaines. Le point que j’ai le plus apprécié : on nous a dit dès le premier rendez-vous que le contentieux nous coûterait plus cher que l’accord. »
Ce n’est pas obligatoire. L’accompagnement devient réellement utile dès qu’il y a plusieurs associés, un apport en nature, ou un projet de levée de fonds — c’est-à-dire dès que les statuts doivent s’écarter du modèle standard.
Comptez deux à trois semaines : un atelier de cadrage avec les associés, une première version, puis un ou deux allers-retours. L’essentiel du temps est consacré à la discussion des scénarios de sortie, pas à la rédaction.
Oui : lettre d’intention, audit juridique, garantie d’actif et de passif, protocole de cession et closing. Nous travaillons en lien direct avec votre expert-comptable et, le cas échéant, avec la banque.
Voir aussi toutes les questions fréquentes du cabinet.
Un premier échange d’une heure permet généralement de savoir si une action est fondée, dans quel délai elle doit être engagée et ce qu’elle peut produire.
La plupart des litiges entre associés que nous traitons trouvent leur origine dans une décision prise au moment de la création. Voici lesquelles, et comment les éviter.
Le pacte d’associés ne sert à rien tant que tout va bien. C’est précisément le moment de le rédiger : après, l’accord devient impossible.
Une mise en demeure n’est ni une assignation, ni une simple relance. Voici comment la lire, ce qu’elle déclenche juridiquement et comment y répondre sans aggraver votre position.
