Divorce par consentement mutuel : déroulement, délais et coût
Le divorce par consentement mutuel se règle désormais sans passer devant un juge, sous conditions. Voici comment il se déroule concrètement.
18 rue des Colonnes-Verdier, 75008 Paris Lun – Ven, 9h – 19h
Domaine d’intervention
Traverser une séparation en préservant l’essentiel.
Une séparation n’est pas d’abord un problème juridique. Elle le devient parce qu’il faut répartir un patrimoine, organiser la vie des enfants et fixer des contributions financières — souvent au pire moment émotionnel.
Notre rôle est de ramener ces décisions à des questions traitables une par une, dans un ordre qui évite les blocages. Nous savons aussi reconnaître les situations où la médiation produira un meilleur résultat qu’une procédure, et le dire.
Consentement mutuel, divorce accepté, altération du lien conjugal, faute : les durées, les coûts et les conséquences diffèrent nettement.
Résidence alternée ou principale, droit de visite, déménagement d’un parent : ces questions se tranchent au regard de l’intérêt de l’enfant.
Fixation, révision en cas de changement de situation, recouvrement en cas de défaut de paiement.
Indivision figée, désaccord entre héritiers, donation contestée, réserve héréditaire.
Nous consacrons le premier rendez-vous à établir un état des lieux complet : régime matrimonial, composition du patrimoine, revenus, situation des enfants. Beaucoup de conflits reposent sur une méconnaissance des règles applicables plutôt que sur une véritable opposition d’intérêts.
Lorsque le dialogue reste possible, nous proposons une convention négociée. Un divorce par consentement mutuel aboutit en quelques mois là où une procédure contentieuse peut durer deux ans — pour un résultat souvent comparable et un coût sans commune mesure.
Lorsque la voie amiable est fermée, nous menons la procédure avec la même exigence : demandes chiffrées, pièces ordonnées, échéances tenues.
Une heure pour comprendre la situation familiale et patrimoniale dans son ensemble.
Durée, coût et conséquences de chaque procédure, présentés par écrit.
Négociation directe ou médiation, avec rédaction de la convention.
Représentation devant le juge aux affaires familiales et suivi de l’exécution.
« Un divorce reste un divorce, mais celui-ci s’est déroulé sans que les échanges ne dégénèrent. Chaque étape m’a été expliquée à l’avance, les délais annoncés ont été tenus, et le coût correspondait exactement à ce qui avait été prévu au départ. »
Deux à trois mois en l’absence de bien immobilier, trois à cinq mois lorsqu’un état liquidatif notarié doit être établi.
Non. La procédure par consentement mutuel impose que chaque époux dispose de son propre avocat, afin que chacun bénéficie d’un conseil indépendant.
Nous orientons vers un médiateur lorsque le dialogue reste possible mais bloqué sur un point précis. La médiation aboutit souvent plus vite qu’une procédure, pour un coût nettement inférieur.
Voir aussi toutes les questions fréquentes du cabinet.
Un premier échange d’une heure permet généralement de savoir si une action est fondée, dans quel délai elle doit être engagée et ce qu’elle peut produire.
Le divorce par consentement mutuel se règle désormais sans passer devant un juge, sous conditions. Voici comment il se déroule concrètement.
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