Litige commercial : quelles sont les premières étapes ?

Un litige commercial se règle rarement par la force du bon droit seul. Il se règle par une combinaison de trois éléments : la qualité des preuves, la rapidité de réaction et la solvabilité de la partie adverse.

Voici la méthode que nous appliquons, dans l’ordre.

Étape 1 — Reconstituer le dossier de preuves

Avant toute démarche, rassemblez l’ensemble des éléments écrits : bon de commande, devis signé, conditions générales acceptées, factures, bons de livraison, échanges d’emails, relances déjà envoyées.

Deux points méritent une attention particulière :

• L’acceptation des conditions générales. Elles ne sont opposables que si le cocontractant en a eu connaissance et les a acceptées. Une mention en bas de facture, adressée après la commande, est généralement insuffisante.
• La preuve de l’exécution. Pour une prestation de services, elle est souvent moins évidente que pour une livraison de marchandises. Comptes rendus, livrables transmis, validations par email : tout élément daté compte.

Étape 2 — La mise en demeure

Une mise en demeure motivée fait courir les intérêts, constitue le préalable à la plupart des actions et, très souvent, débloque la situation à elle seule.

Elle doit être précise : le montant exact réclamé, son fondement contractuel, un délai raisonnable, et l’indication des suites envisagées. Une mise en demeure vague produit peu d’effet. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article consacré à la mise en demeure.

Étape 3 — La tentative amiable

Ce n’est pas une formalité de complaisance. Pour de nombreux litiges, une tentative de résolution amiable préalable est requise avant la saisine du juge, et son absence peut entraîner l’irrecevabilité de la demande.

Au-delà de l’obligation, l’intérêt est économique. Une transaction produit un paiement, là où un jugement produit un titre à exécuter. Entre les deux, il peut s’écouler des mois et des frais d’exécution supplémentaires. Un accord à 80 % de la créance, payé sous trente jours, vaut souvent mieux qu’un jugement à 100 % obtenu dix-huit mois plus tard.

Étape 4 — Choisir la bonne procédure

L’injonction de payer

Procédure non contradictoire, rapide et peu coûteuse, adaptée aux créances certaines, liquides et exigibles. Le juge statue sur pièces. Son intérêt s’effondre si le débiteur forme opposition : l’affaire bascule alors en procédure ordinaire.

À privilégier lorsque la créance n’est pas sérieusement contestée et que le débiteur est simplement défaillant.

Le référé provision

Il permet d’obtenir une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. La décision intervient en quelques semaines et est exécutoire.

C’est la voie la plus efficace quand la créance est solide et que l’adversaire oppose des arguments manifestement dilatoires.

L’assignation au fond

Nécessaire dès que le litige porte sur l’interprétation du contrat, sur la qualité d’une prestation ou sur des responsabilités partagées. La procédure est plus longue — souvent douze à vingt-quatre mois en première instance — mais elle tranche définitivement le différend.

Les mesures conservatoires

Lorsqu’il existe un risque d’organisation d’insolvabilité, une saisie conservatoire peut être autorisée avant même l’obtention du jugement. Elle immobilise les fonds dans l’attente de la décision. C’est un levier puissant, soumis à autorisation judiciaire.

Le calcul à faire avant d’agir

Trois questions déterminent l’opportunité d’une action :

1. Le montant recouvrable est-il significativement supérieur au coût complet de la procédure ?
2. La preuve est-elle suffisante pour emporter la conviction, ou repose-t-elle sur des éléments oraux ?
3. Le débiteur dispose-t-il d’actifs saisissables au terme de la procédure ?

Si l’une de ces réponses est négative, la voie amiable — même à des conditions imparfaites — reste généralement préférable. C’est le raisonnement que nous conduisons systématiquement en matière contentieuse, avant d’engager quoi que ce soit.