Malfaçons après réception : quelles garanties mobiliser ?
Trois garanties légales se superposent après la réception des travaux, avec des durées et des périmètres distincts. Choisir la bonne détermine l’issue du dossier.
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Le blog du cabinet
Des réponses écrites par les praticiens du cabinet aux questions qui reviennent le plus souvent en consultation. Chaque article est signé, daté et relu.
Trois garanties légales se superposent après la réception des travaux, avec des durées et des périmètres distincts. Choisir la bonne détermine l’issue du dossier.
Le pacte d’associés ne sert à rien tant que tout va bien. C’est précisément le moment de le rédiger : après, l’accord devient impossible.
La conformité RGPD d’une PME repose sur quelques documents précis, pas sur un chantier informatique. Voici lesquels et comment les construire.
Destination des lieux, répartition des charges, indexation, conditions de sortie : les clauses qui déterminent le coût réel d’un bail commercial.
Quels documents apporter, comment présenter sa situation, quelles questions poser : le mode d’emploi d’une première consultation efficace.